Que vous louez un bien neuf ou que vous emménager dans une maison neuve, en Belgique, il y a quelques règles à suivre. Une de ces règles est l’obligation de fournir une attestation de conformité. Une attesta-quoi ? Où trouver cette attestation ? Pourquoi on en a besoin ? On vous explique tout !
Qu’est-ce que l’attestation de conformité ?
Comme son nom l’indique, une attestation de conformité assure que votre nouvelle maison ou appartement réponde aux critères de conformité. Elle est obligatoire, car elle vous permet l’ouverture de votre ligne électrique. Vous en avez donc besoin pour l’assurance ou tout simplement pour avoir de l’électricité chez vous ! Ce qui est pratique, non ?
Une attestation de conformité n’est pas seulement importante pour une construction récente. Elle est aussi demandée dans de nombreux autres cas.
Il faut savoir qu’une attestation de conformité est délivrée par un électricien agréé. En aucun cas l’attestation peut être rédigée par vous ou par une connaissance qui serait intervenue sur l’installation. Ce professionnel doit, à l’issue de l’installation électrique, remplir un document administratif. Ce document dûment rempli passera en commission. Il va de soi que toute cette étape a pour but de s’assurer que votre logement sera sécurisé. La sécurité électrique de votre logement est importante pour vous, vos proches et les habitations autour.
Quand réaliser l’attestation de conformité ?
Nous avons mentionné au-dessus que l’attestation de conformité n’est pas seulement demandée dans le cadre d’une construction neuve. En effet, dès qu’un changement majeur apparait dans votre installation électrique, vous devez la demander.
Vous rachetez une vieille maison et vous la rénovez ? On vous demandera cette attestation. Vous avez décidé de faire des travaux d’agrandissement ? Là encore il faudra refaire cette attestation de conformité avec les nouvelles informations. Il en va de même pour l’installation de panneaux solaires ou d’éolienne. En gros, à chaque gros changement de votre système électrique, il faut pouvoir prouver la bonne mise en place de votre installation électrique.
Il est aussi à noter que certains professionnels, lors de leur intervention à votre domicile, peuvent vous la demander. Comme dans le cadre d’un agrandissement par exemple, le responsable de chantier peut vous la demander. Le principe de cette demande est de s’assurer qu’il peut intervenir en toute sécurité.
Cela dit, en règle générale, l’attestation de conformité électrique doit être réalisée une fois tous les 25 ans. Mais n’oubliez, si un grand changement a lieu dans l’installation, il faut faire une demande d’une nouvelle attestation.
Qui fait la demande pour obtenir l’attestation de conformité ?
Ok, obtenir une attestation de conformité pour votre installation électrique est important. Mais qui doit s’en occuper ? Bonne question ! Dans la majorité des cas, c’est l’électricien qui réalise les travaux qui va remplir le formulaire officiel. Ce formulaire est ensuite étudié par une commission.
Quand a lieu la visite pour obtenir l’attestation de conformité ?
Comme nous l’avons vu, si la maison est neuve, l’électricien agréé que vous aurez choisi devra remplir un document. Ce document sera ensuite envoyé à une commission qui vous délivrera le précieux sésame. Vous serez ainsi garanti d’être conforme pour les 25 prochaines années.
S’il s’agit d’une rénovation ou d’un gros changement, ce n’est pas aussi simple. Vous devrez faire appel à un certificateur. Rien à voir avec Terminateur, mais bel et bien un professionnel qui viendra chez vous s’assurer que les travaux aient été faits correctement.
Pour ce faire, il aura besoin d’un certain nombre d’informations. Comme par exemple :
- Du code EAN du compteur que vous retrouverez sur votre facture ;
- Du schéma de position ;
- Du schéma unifilaire.
Normalement, votre électricien devra s’occuper de vous les fournir après son intervention.
Quels sont les points qui vont être vérifiés pour obtenir l’attestation de conformité ?
Lors du contrôle pour obtenir l’attestation de conformité, plusieurs choses seront étudiées. Pas seulement le compteur électrique, mais aussi les prises, vos lumières ainsi que les interrupteurs.
En fait, l’intégralité de chaque pièce doit être vue afin d’assurer la sécurité. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, un accident électrique est vite arrivé. Le but de cette attestation est de savoir si votre maison répond aux normes mais aussi d’être sûr qu’elle est sécurisée. D’où l’importance de faire appel à un électricien agréé qui saura ce qu’il doit faire, ou ne pas faire.
Pour des soucis d’économie, trop de personnes essayent de minimiser les coûts en faisant appel à des électriciens non agréés. Ce qui est une erreur. L’attestation de conformité n’est pas là pour rien. Bien au contraire ! Elle existe pour s’assurer que les mesures de sécurité, d’économie et de qualité de vie soient bien respectées. De plus, peu importe où vous êtes en Belgique, elle est obligatoire, pour la vente ou la location d’un bien.
Que faire si la nouvelle construction n’est pas conforme ?
L’attestation de conformité électrique est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions, les habitations rénovées ou encore pour louer son bien … Mais que faire si votre attestation est refusée ?
Peut-être que l’électricien n’a pas fait ce qu’il fallait. Peut-être que les normes ont changé entre temps… Bref, de nombreuses raisons peuvent justifier le fait que votre installation est considérée comme non conforme.
Mais que faire ? Malheureusement, vous n’aurez pas d’autre choix que de faire les modifications demandées. Sachez que si le bien n’est pas conforme, vous risquez de voir la compagnie d’électricité vous refuser un contrat. Ou bien encore, votre assurance, si un accident devait arriver, peut refuser d’intervenir dans le dédommagement ou vous rembourser quoi que ce soit.
Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acheteur peut exiger une baisse du prix d’achat. En effet, l’attestation de conformité, valable ou non, est obligatoire pour une vente. De même, si l’acheteur ne réalise pas les travaux nécessaires dans les 18 mois, il peut recevoir une amende. Cette information est valable pour le neuf comme pour un bien rénové.
Remettre en conformité une installation électrique peut aller de 200 euros à 5.000 euros. Il est donc recommandé, lors de la construction de votre bien, de suivre pas à pas l’électricien qui se présente. Vous pourrez ainsi être sûr de son travail.
Est-ce que l’attestation de conformité est obligatoire pour tous les bâtiments ?
Peu importe où vous achetez, louez ou faites construire en Belgique, la loi est raccord. Oui, l’attestation de conformité électrique est obligatoire. Cependant, il existe des petites nuances selon le type de local dont on parle.
Pour une habitation, l’attestation de conformité, une fois obtenue, sera valable 25 ans. Or, pour un local voué à recevoir du public privé ou professionnel, sa validité est de 5 ans. Il est important de signaler que dans le cadre d’un local professionnel le contrôle est primordial.
En effet, neuf ou moins neuf, ce type de local est destiné à recevoir du monde et donc à être potentiellement dangereux pour le public.
Comme nous l’avons fait remarquer plus haut, sans attestation de conformité, la compagnie électrique peut refuser de signer un contrat ou de faire une ouverture de ligne. Ce qui, dans le cadre professionnel, peut rapidement devenir un drame. Mieux vaut donc faire le contrôle en temps et en heure.
Que faire si vous n’avez pas l’attestation de conformité ?
Malheureusement, comme pour tout papier obligatoire, la perte de l’attestation de conformité peut avoir des retombées gênantes. Alors que faire si ce précieux papier disparait ? Concrètement, vous pouvez toujours voir avec la commission qui s’en est chargée. Cela dit, de nombreux cas sont traités chaque jour et il y a fort à parier qu’un double n’a pas été sauvegardé.
Donc malheureusement, en cas de perte de votre attestation, vous devrez probablement refaire vérifier l’intégralité de votre installation électrique. Il est donc important de s’assurer de conserver précieusement votre attestation, quitte à en faire un scan et à le sauvegarder dans un coffre fort virtuel afin de toujours l’avoir sous la main.
Il est à noter que le contrôle pour obtenir votre attestation de conformité électrique est un contrôle payant en Belgique. Le fait de demander un certificateur vous revient à 159 euros. Il serait donc dommage de payer cette somme pour un simple papier perdu. Gardez en tête que l’attestation de conformité électrique est un élément clé de votre nouvelle habitation. Afin de vous assurer de recevoir le précieux papier qui assure que votre habitation est conforme, vous pouvez à tout moment trouver le bon électricien qui vous aidera à l’avoir sur Ring Twice. Pour ce faire, il suffit de déposer votre projet et les professionnels proches de chez vous vous recontacteront rapidement. N’hésitez pas à faire appel à ceux qui pourraient vous correspondre. De plus, vous pouvez étudier tranquillement leur profil durant votre temps libre et voir ce qu’en pensent les autres clients.
