Pour l’application de ce Contrat Prestataire de Service et excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, les relations entre :
– d’une part, Ring Twice, Rue Cloquet 19, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, ci-après dénommé « Ring Twice » ; et
– d’autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d’inscription, ci-après dénommée « le Demandeur de Tâche ».
Ring Twice peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]
Ring Twice est la propriété exclusive de Ring Twice S.A., dont le siège social est situé à 19, Rue Cloque 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, TVA BE 0503 832 450.
Toute visite du Site et toute utilisation des Services de Ring Twice impliquent l’adhésion du Prestataire de Service aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Prestataire de Service dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d’inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d’utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Prestataire de Service.
Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. Le Prestataire de Service doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Ring Twice. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Ring Twice utilisé après leur publication.
Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Prestataire de Service :
> Le règlement sur les évaluations
> Le règlement protection de la vie privée
> Le règlement relatif aux Cookies
> Le règlement des commissions
> Politique anti-discriminatoire
Chacun de ces règlements est susceptible d’être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Ring Twice utilisé après leur publication. L’utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d’autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Prestataire de Service.
En utilisant les Services de Ring Twice, le Prestataire de Service garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s’engage à mettre immédiatement Ring Twice au courant de tout changement des Données de Contact.
En utilisant les Services de Ring Twice, le Prestataire de Service s’engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). Le Prestataire de Service est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.
Sans exclure d’autres voies de recours, en cas de manquement, Ring Twice se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Ring Twice et aux comptes d’Utilisateur ; d’interdire l’accès au Site ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d’accéder au Site. Ring Twice se réserve également le droit d’annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.
Les Services de Ring Twice offerts sur le Site consistent à mettre à disposition une plateforme virtuelle d’échange, de permettre le placement d’Annonces et de faciliter les contacts entre les Demandeurs de Tâche et les Prestataires de Service de la plateforme.
En aucune manière, Ring Twice n’intervient ou n’exerce de contrôle quant à la qualité des Annonces, quant à la qualité des Utilisateurs et/ou quant à l’exécution d’une Transaction. Ring Twice ne peut donc pas être considéré comme partie à la Transaction conclue entre le Prestataire de Service et le Demandeur de Tâche, ni ne peut être lié dans quelque mesure que ce soit par les engagements souscrits dans le cadre de cette convention. Ring Twice se contente d’héberger les Annonces. Ring Twice n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :
1. l’identité, la qualité, la compétence, la solvabilité, ou le statut juridique des Utilisateurs ;
2. la nature et la légalité du travail effectué ;
3. la fiabilité, la pertinence, les compétences intellectuelles, techniques ou pratiques des Utilisateurs ;
4. la négociation, le contenu, la conclusion d’une Tâche et son exécution ; et
5. l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.
Le Prestataire de Service accepte que le Demandeur de tâche dépose sur le Site des Evaluations quant à la qualité des travaux effectués par le Prestataire de Service. Ring Twice n’exerce aucun contrôle sur les Evaluations et n’assume aucune responsabilité quant à ces Evaluations.
Ring Twice se réserve toutefois le droit d’effectuer de tels contrôles à sa propre discrétion et se réserve le droit de refuser la publication d’Annonces et/ou d’Evaluations à sa propre discrétion sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque droit de recours quant à cette décision.
Le Prestataire de Service garantit qu’il n’utilisera pas les Services de Ring Twice aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Prestataire de Service et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L’atteinte à l’intégrité, à la capacité d’utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d’interférer ou de tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.
Les Prestataires de Services sont liés directement aux Demandeurs de Tâches par la relation exposée à l’Article 11 des présentes Conditions Générales. Ring Twice ne prend en aucun cas part à la relation contractuelle qui naît entre les Utilisateurs suite à la conclusion de la Transaction établie selon des modalités convenues entre eux. Ring Twice facilite uniquement la relation en fournissant un support pour la réalisation de la Transaction. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’exécution de leurs obligations respectives résultant de ou relatives à leur Transaction.
Le montant de la Tâche doit obligatoirement être payé via la plateforme Ring Twice. Si le Demandeur de Tâche paye le montant de la Tâche en liquide ou en dehors de la plateforme, Ring Twice ne remboursera en aucun cas ce montant. En cas de dépenses supportées par le Prestataire de Services lors de la réalisation de la Tâche, les remboursements doivent également être payés via la plateforme Ring Twice.
Lors d’un paiement par le Demandeur de Tâche au Prestataire de Service, la réalisation de celui-ci ne s’effectuera qu’après l’exécution du service. Une fois la Tâche en ligne, les Prestataires de Services peuvent faire une offre de prix au Demandeur de Tâche, qui est libre d’accepter ou non les offres reçues (soit sur base d’un tarif horaire, journalier, d’un forfait fixe ou d’un devis). Le montant alors défini peut être revu par le Prestataire de Service lors de la clôture de la Transaction. Toute révision du montant sera soumise à l’acceptation du Demandeur de Tâche. Une fois la Tâche exécutée par le Prestataire de Services, ce dernier doit revenir sur le Site pour « clôturer » la Tâche. Le Demandeur de Tâche dispose alors d’un délai de trois (3) jours avant que la Tâche ne soit « clôturée » dans la base de données, entraînant le transfert du montant prévu pour l’exécution du Service. Le Prestataire de Services recevra la Rémunération sur son compte en banque au plus tard un (1) mois après la fin du mois calendrier au cours duquel le montant du Service aura été perçu par Ring Twice.
Le Prestataire de Services reconnait que des tiers-intermédiaires interviennent dans le processus de paiement (exemple : Ogone, HiPay, Paypal, Paymill, Stripe, banques…). Ring Twice n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, fautes, négligences, omissions, causées par ces tiers.
Les services de paiement pour les Prestataires de Services officiant sur Ring Twice sont notamment fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement« .) En agréant aux présentes Conditions Générales ou en continuant à opérer en tant que Prestataire de Services officiant sur Ring Twice, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Ring Twice permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Ring Twice des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Ring Twice à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
Le montant de la Tâche doit obligatoirement être payé via la plateforme Ring Twice. Si le Demandeur de Tâche paye le montant de la Tâche en liquide ou en dehors de la plateforme, Ring Twice ne remboursera en aucun cas ce montant. Cependant, en cas de dépenses supportées par le Prestataire de Services lors de la réalisation de la Tâche, les remboursements peuvent être payés en liquide ou via la plateforme Ring Twice. Les remboursements ne sont pas soumis aux commissions.
Le prestataire de services s’engage à ne pas abuser du système de parrainage. Il n’est pas permis de partager le code de parrainage avec des clients déjà existants et/ou de se rémunérer en tant que prestataire de services.
7.1 L’utilisation de Ring Twice pour le demandeur de service peut faire l’objet du paiement d’une commission en fonction de la formule.
7.2 L’utilisation de Ring Twice pour le Prestataire de Services est soumise au paiement d’une commission. Le montant de la Commission sera calculé conformément au Règlement des commissions, lequel détermine le pourcentage qui est prélevé sur le montant initial que le Demandeur de Tâche offre pour la réalisation de la Tâche. Elles sont modifiables à tout moment, sans préavis préalable. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
L’Utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de renonciation au contrat dès lors que l’exécution des Services de Ring Twice a commencé, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Ring Twice se réserve le droit d’exclure un utilisateur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Un utilisateur peut donc être supprimé à partir du moment où :
Le Prestataire de Service s’engage à ce que le service presté pour le Demandeur de Tâche ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d’auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit). Le Prestataire de Service doit veiller notamment à ce que les informations contenues dans l’Annonce ne portent pas atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
Le Prestataire de Service garantit dès lors Ring Twice contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Prestataire de Service prendra en charge :
Si le Prestataire de Service constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à [email protected]. Nonobstant ce qui précède, Ring Twice peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.
Dans le seul but de permettre à Ring Twice d’utiliser les Annonces et afin que Ring Twice ne viole aucun droit dont le Prestataire de Service disposerait sur les Annonces, le Demandeur de Tâche accepte de conférer à Ring Twice un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant à Ring Twice d’exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont le Prestataire de Service dispose sur les Annonces.
Le Prestataire est seul et exclusivement responsable de toutes ses obligations d’ordre administratif, commercial, fiscal, social, de sécurité sociale ou autre.
Le Prestataire s’engage à cet égard à tenir Ring Twice quitte et libre de toute somme qui lui serait réclamée, à quelque titre que ce soit, par tout tiers, en ce compris les administrations fiscales et de sécurité sociale.
Le Prestataire s’engage à disposer de sa propre assurance Responsabilité Civile (RC).
Le Demandeur de Tâches et le Prestataire de Services exécutent leur collaboration sur une base indépendante.
Tout lien de subordination est par conséquent expressément exclu entre parties.
Le Prestataire de Services exécute ses prestations en toute autonomie.
Le Prestataire de Services ne reçoit du Demandeur de Tâche pas d’autres instructions que des directives générales justifiées par les nécessités de la collaboration entre les Utilisateurs et la bonne exécution des Tâches confiées; il s’engage à les respecter.
Enfin, il y a une absence d’exclusivité entre le Demandeur de Tâche et le Prestataire de Services, ce dernier étant, par conséquent, libre d’effectuer d’autres Tâches pour le compte d’autres Demandeurs de Tâches.
A tout moment, le Prestataire de Service peut mettre fin à cette Relation Prestataire de Service en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Ring Twice.
Ring Twice peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Prestataire de Service, et refuser de fournir les Services de Ring Twice à tout Prestataire de Service (a) qui contrevient aux dispositions de cette Relation Prestataire de Service ou (b) dont Ring Twice estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Prestataire de Service, d’Utilisateurs, de tiers ou de Ring Twice.
A l’égard des Prestataires de Service, Ring Twice n’assume que des obligations de moyens en sa qualité d’hébergeur.
Ring Twice ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) d’autres Utilisateurs, ni des services qu’ils proposent. Le Prestataire de Services reconnait que Ring Twice n’est pas une société d’intérim ou un bureau de placement payant ou tout autre type de société particulière relative à l’emploi.
Ring Twice déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Ring Twice déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Ring Twice ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d’inexactitude ou d’omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d’inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.
Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Ring Twice ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Prestataires de Service lorsqu’ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Ring Twice.
Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Ring Twice aura la faculté d’interrompre l’accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Ring Twice ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de Ring Twice.
Ring Twice ne peut être tenu responsable en cas de non sélection ou de mauvaise sélection d’un Prestataire de Services par rapport à une Annonce formulée par un Demandeur de Tâche, même en cas de faute lourde de Ring Twice.
En aucune manière Ring Twice n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des Annonces. Les Prestataires de Service assument seuls la responsabilité des Annonces qu’ils diffusent. Ring Twice ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un tiers du fait du contenu, de la présentation d’une Annonce.
Pareillement, Ring Twice n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Annonces déposées sur le Site et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Ring Twice n’est pas responsable si un Prestataire de Service adresse une réponse sur base d’une Annonce erronée et une telle situation n’ouvre aucun droit à un remboursement. Le Demandeur de Tâche concerné est seul responsable du contenu qu’il diffuse via le Site. Si les informations et/ou déclarations figurant dans une Annonce portaient atteinte aux droits d’un tiers (en ce compris un autre Demandeur de Tâche), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Demandeur de Tâche qui est l’auteur de cette demande. Ring Twice ne peut cependant garantir la possibilité pratique d’identifier le Demandeur de Tâche qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.
Ring Twice n’est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Prestataires de Service sélectionnés suite à une Annonce postée sur le Site. Ring Twice ne peut garantir que le Demandeur de Tâche ou le Prestataire de Service exécutera la Transaction. Demandeur de Tâche et Prestataire de Service sont seuls responsables de la Transaction et Ring Twice n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions.
Ce Site est uniquement un lieu d’échange en ligne. Ring Twice n’intervient en rien dans la Transaction entre le Prestataire de Service et le Demandeur de Tâche ou dans les communications entre les Demandeurs de Tâche et les Prestataires de Services. Sauf indication contraire, Ring Twice ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Ring Twice expressément décrits dans la Relation Prestataire de Service ou le Site.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l’emploi et à la formation. Ring Twice n’assume aucune responsabilité au cas où l’Utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l’utilisation des Services de Ring Twice et/ou de l’exécution de la Transaction.
Ring Twice ne peut garantir et ne garantit pas l’identité affirmée par chacun des Demandeurs de Tâche. Ring Twice ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.
En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Ring Twice des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.
Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Ring Twice n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Ring Twice ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu’ils proposent sur leur site.
En tout état de cause dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de Ring Twice pourrait malgré tout être engagée, l’indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d’une chance d’obtenir une prime, etc.).
Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Ring Twice ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.
Ring Twice respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, le Prestataire de Service peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L’acceptation des Conditions Générales emporte l’acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.
Par l’inscription sur ce Site, le Prestataire de Service accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Demandeurs de Tâche et soient reprises dans l’annuaire public du Site.
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Les dispositions de cette Relation Prestataire de Service sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Ring Twice doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Ring Twice, Rue Cloquet 19, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.
Toute notification qui est destinée au Prestataire de Service sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée à Ring Twice lors de l’inscription. Les notifications peuvent également parvenir au Prestataire de Service par lettre à l’adresse communiquée lors de l’inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l’envoi du courrier.
Cette Relation Prestataire de Service sera gouvernée et interprétée conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.