Pour l’application de cette Relation Demandeur de Tâche et excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, les relations entre :
– d’une part, Ring Twice, Rue Cloquet 19, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, ci-après dénommé « Ring Twice » ; et
– d’autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d’inscription, ci-après dénommée « le Demandeur de Tâche ».
Ring Twice peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]
Ring Twice est la propriété exclusive de Ring Twice S.A., dont le siège social est situé à 19, Rue Cloque 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, TVA BE 0503 832 450.
Toute visite du Site et toute utilisation des Services de Ring Twice impliquent l’adhésion du Demandeur de Tâche aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Demandeur de Tâche dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d’inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d’utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Demandeur de Tâche.
Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. Le Demandeur de Tâche doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Ring Twice. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Ring Twice utilisé après leur publication.
Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Demandeur de Tâche :
> Le règlement sur les évaluations
> Le règlement protection de la vie privée
> Le règlement relatif aux Cookies
> Le règlement des commissions
Chacun de ces règlements est susceptible d’être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Ring Twice utilisé après leur publication. L’utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d’autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Demandeur de Tâche.
En utilisant les Services de Ring Twice, le Demandeur de Tâche garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s’engage à mettre immédiatement Ring Twice au courant de tout changement des Données de Contact.
En utilisant les Services de Ring Twice, le Demandeur de Tâche s’engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). Le Demandeur de Tâche est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.
Sans exclure d’autres voies de recours, en cas de manquement, Ring Twice se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Ring Twice et aux comptes d’Utilisateur ; d’interdire l’accès au Site ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d’accéder au Site. Ring Twice se réserve également le droit d’annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.
Les Services de Ring Twice offerts sur le Site consistent à mettre à disposition une plateforme virtuelle d’échange, de permettre le placement d’Annonces et de faciliter les contacts entre les Demandeurs de Tâche et les Prestataires de Service de la plateforme.
En aucune manière, Ring Twice n’intervient ou n’exerce de contrôle quant à la qualité des Annonces, quant à la qualité des Utilisateurs et/ou quant à l’exécution d’une Transaction. Ring Twice ne peut donc pas être considéré comme partie à la Transaction conclue entre le Prestataire de Service et le Demandeur de Tâche, ni ne peut être lié dans quelque mesure que ce soit par les engagements souscrits dans le cadre de cette convention. Ring Twice se contente d’héberger les Annonces. Ring Twice n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :
1. l’identité, la qualité, la compétence, la solvabilité, ou le statut juridique des Utilisateurs ;
2. la nature et la légalité du travail effectué ;
3. la fiabilité, la pertinence, les compétences intellectuelles, techniques ou pratiques des Utilisateurs ;
4. la négociation, le contenu, la conclusion d’une Tâche et son exécution ; et
5. l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.
Le Demandeur de Tâche devra faire preuve de modération, d’exactitude et de véracité lorsqu’il dépose sur le Site des Evaluations quant à la qualité des travaux effectués par le Prestataire de Service. Ring Twice n’exerce aucun contrôle sur les Evaluations et n’assume aucune responsabilité quant à ces Evaluations.
Ring Twice se réserve toutefois le droit d’effectuer de tels contrôles à sa propre discrétion et se réserve le droit de refuser la publication d’Annonces et/ou d’Evaluations à sa propre discrétion sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque droit de recours quant à cette décision.
5.1 Paiements des Demandeurs de Tâches aux Prestataires de Services
Les Demandeurs de Tâches sont liés directement aux Prestataires de Services par la relation exposée à l’Article 10 des présentes Conditions Générales. Ring Twice ne prend en aucun cas part à la relation contractuelle qui naît entre les Utilisateurs suite à la conclusion de la Transaction établie selon des modalités convenues entre eux. Ring Twice facilite uniquement la relation en fournissant un support pour la réalisation de la Transaction. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’exécution de leurs obligations respectives résultant de ou relatives à leur Transaction.
Le montant de la Tâche doit obligatoirement être payé via la plateforme Ring Twice. Si le Demandeur de Tâche paye le montant de la Tâche en liquide ou en dehors de la plateforme, Ring Twice ne remboursera en aucun cas ce montant. En cas de dépenses supportées par le Prestataire de Services lors de la réalisation de la Tâche, les remboursements doivent également être payés via la plateforme Ring Twice.
Lors d’un paiement par le Demandeur de Tâche au Prestataire de Service, la réalisation de celui-ci ne s’effectuera qu’après l’exécution du service. Une fois la Tâche en ligne, les Prestataires de Services peuvent faire une offre de prix au Demandeur de Tâche, qui est libre d’accepter ou non les offres reçues (soit sur base d’un tarif horaire, journalier, d’un forfait fixe ou d’un devis). Le montant alors défini peut être revu par le Prestataire de Service lors de la clôture de la Transaction. Toute révision du montant sera soumise à l’acceptation du Demandeur de Tâche. Une fois la Tâche exécutée par le Prestataire de Services, ce dernier doit revenir sur le Site pour « clôturer » la Tâche. Le Demandeur de Tâche dispose alors d’un délai de trois (3) jours avant que la Tâche ne soit « clôturée » dans la base de données, entraînant le transfert du montant prévu pour l’exécution du Service. Le Prestataire de Services recevra la Rémunération sur son compte en banque au plus tard un (1) mois après la fin du mois calendrier au cours duquel le montant du Service aura été perçu par Ring Twice.
Le Demandeur de Tâche reconnait que des tiers-intermédiaires interviennent dans le processus de paiement (exemple : Ogone, HiPay, Paypal, Paymill, Stripe, banques…). Ring Twice n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, fautes, négligences, omissions, causées par ces tiers. Le Demandeur de Tâche est par ailleurs tenu de se conformer aux instructions données par ces intermédiaires lors du processus de paiement.
Les services de paiement pour les Demandeur de Tâche officiant sur Ring Twice sont notamment fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement« .) En agréant aux présentes Conditions Générales ou en continuant à opérer en tant que Demandeur de Tâche officiant sur Ring Twice, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Ring Twice permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Ring Twice des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Ring Twice à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
En cas de problème lié au mode de paiement ou si le Compte du Demandeur de Tâche présente un arriéré, Ring Twice pourra percevoir les montants dus par d’autres moyens de recouvrement. Ring Twice pourra notamment débiter les autres modes de paiement figurant dans le dossier du Demandeur de Tâche, faire appel à une agence de recouvrement et/ou à un avocat. Ring Twice pourra facturer un intérêt de retard au taux de 10% et une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé. Pour les comptes présentant un arriéré depuis plus de 90 jours, Ring Twice pourra déduire le montant dû du solde PayPal ou HiPay du Demandeur de Tâche. Les frais de recouvrement sont à charge du Demandeur de Tâche.
5.2 Abonnements
5.2.1 Paiements pour les Abonnements Ring Twice
Pour pouvoir avoir accès et bénéficier des Services de Ring Twice tels que mis à disposition par le Site, les Demandeurs de Tâches peuvent souscrire à un abonnement Ring Twice (« l’Abonnement Ring Twice »).
Les Demandeurs de Tâches peuvent choisir l’une des différentes formules d’Abonnement Ring Twice telles que mentionnées dans le Site ou dans l’App. Toutefois, Ring Twice peut proposer différentes formules d’abonnement ou d’accès spécifiques dans le cadre d’actions réalisées avec ses partenaires commerciaux. Ces formules d’abonnement ou d’accès spécifiques peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre souscription et/ou dans d’autres communications mises à votre disposition.
Les différents prix pratiqués sont indiqués dans le Site ou dans l’App lors de la souscription. Les prix mentionnés sont facturés en Euros et incluent toutes les taxes.
Pour encaisser ce paiement, Ring Twice fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.
Les services de paiement pour les Demandeur de Tâche officiant sur Ring Twice sont notamment fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement« .) En agréant aux présentes Conditions Générales ou en continuant à opérer en tant que Demandeur de Tâche officiant sur Ring Twice, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Ring Twice permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Ring Twice des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Ring Twice à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
Ring Twice teste continuellement de nouvelles fonctionnalités et cherche en permanence à mieux comprendre la manière dont les consommateurs perçoivent Ring Twice et l’importance qu’ils lui accordent. Dès lors, certaines disparités nationales ou régionales mineures et temporaires au niveau de l’offre de prix ou du service peuvent exister.
5.2.2 Résiliation des Abonnements Ring Twice
A la fin de la période d’Abonnement, les Abonnements Ring Twice seront renouvelés automatiquement pour une durée identique et aux mêmes conditions, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement Ring Twice avant la date d’expiration de l’Abonnement Ring Twice en cours. Toute information relative à votre Abonnement Ring Twice est disponible dans la section « Ma formule » dans votre profil.
Vous pouvez résilier votre Abonnement Ring Twice à tout moment sans frais durant votre période d’Abonnement. En cas de résiliation anticipée, votre Abonnement Ring Twice prendra fin à l’expiration de la période d’Abonnement Ring Twice en cours et ne se renouvellera pas. Cette demande n’emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement Ring Twice choisi.
Vous pouvez résilier votre Abonnement Ring Twice simplement dans la section « Ma formule » dans votre profil.
La résiliation peut également résulter de la décision de Ring Twice en cas de non-respect des obligations résultant de l’article 9 des présentes Conditions Générales ou en cas d’incidents de paiement relatifs à l’Abonnement.
Ring Twice se réserve le droit de modifier son modèle tarifaire et d’adapter ou de proposer de nouvelles formules de ses abonnements à l’avenir. Une telle modification sera communiquée à l’Utilisateur en temps opportun avant l’entrée en vigueur d’un tel nouveau modèle tarifaire et votre utilisation continue du Service signifiera votre acceptation de ce nouveau modèle tarifaire.
6.1 L’utilisation de Ring Twice pour le demandeur de service peut être soumise au paiement de frais de gestion. L’application ou non de ces frais de gestion dépend de la formule choisie par le demandeur de service. La formule Standard signifie que des frais de gestion de 20% du montant total de la prestation sont facturés pour chaque prestation réalisée. Si le demandeur de service opte pour la formule Ring Twice+, l’article 5 est alors d’application.
6.2 L’utilisation de Ring Twice pour le Prestataire de Services est soumise au paiement d’une commission. Le montant de la Commission sera calculé conformément au Règlement des commissions, lequel détermine le pourcentage qui est prélevé sur le montant initial que le Demandeur de Tâche offre pour la réalisation de la Tâche. Elles sont modifiables à tout moment, sans préavis préalable. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Si vous désirez annuler votre achat d’un Abonnement Ring Twice, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que vous n’ayez pas été mis en contact avec un Prestataire des Services via le Site ou l’App avant cette date sous votre Abonnement Ring Twice. Dans ce cas, un remboursement proportionnel sera effectué :
Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous paierez un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où vous nous avez notifié que vous vous rétractiez du contrat, par rapport à l’exécution complète du contrat. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant une déclaration exposant — sans ambiguïté — la décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration de ce délai et ce, de préférence par écrit (à l’adresse suivante: Ring Twice SA, Cantersteen, 10, 1000 Bruxelles) ou Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant par email (à l’adresse [email protected]).
Pour introduire une demande, un formulaire de rétractation (qui n’est pas obligatoire) est disponible sur le site du SPF Economie ici: https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Si vous annulez votre commande, Ring Twice remboursera à l’Utilisateur qui a acheté l’Abonnement Ring Twice, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour o ù nous sommes informés de votre décision de rétractation de la commande en question. Ring Twice procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’utiliser un moyen diffèrent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique sur aucun Renouvellement Ring Twice. Cependant, comme exposé ci-dessus, vous pouvez résilier un Renouvellement Ring Twice à tout moment, conformément à l’Article 5.
Le Demandeur de Tâche garantit qu’il n’utilisera pas les Services de Ring Twice aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Demandeur de Tâche et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L’atteinte à l’intégrité, à la capacité d’utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d’interférer ou de tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.
Ring Twice se réserve le droit d’exclure un utilisateur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Un utilisateur peut donc être supprimé à partir du moment où :
Le Demandeur de Tâche s’engage à ce que le service demandé au Prestataire de Service ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d’auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit). Le Demandeur de Tâche doit veiller notamment à ce que les informations contenues dans l’Annonce ne portent pas atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
Le Demandeur de Tâche garantit dès lors Ring Twice contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Demandeur de Tâche prendra en charge :
Si le Demandeur de Tâche constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à [email protected]. Nonobstant ce qui précède, Ring Twice peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.
Dans le seul but de permettre à Ring Twice d’utiliser les Annonces et afin que Ring Twice ne viole aucun droit dont le Demandeur de Tâche disposerait sur les Annonces, le Demandeur de Tâche accepte de conférer à Ring Twice un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant à Ring Twice d’exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont le Demandeur de Tâche dispose sur les Annonces.
Le Demandeur de Tâches et le Prestataire de Services exécutent leur collaboration sur une base indépendante.
Tout lien de subordination est par conséquent expressément exclu entre parties.
Le Prestataire de Services exécute ses prestations en toute autonomie.
Le Prestataire de Services ne reçoit du Demandeur de Tâche pas d’autres instructions que des directives générales justifiées par les nécessités de la collaboration entre les Utilisateurs et la bonne exécution des Tâches confiées; il s’engage à les respecter.
Enfin, il y a une absence d’exclusivité entre le Demandeur de Tâche et le Prestataire de Services, ce dernier étant, par conséquent, libre d’effectuer d’autres Tâches pour le compte d’autres Demandeurs de Tâches.
A tout moment, le Demandeur de Tâche peut mettre fin à cette Relation Demandeur de Tâche en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Ring Twice.
Ring Twice peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Demandeur de Tâche, et refuser de fournir les Services de Ring Twice à tout Demandeur de Tâche (a) qui contrevient aux dispositions de cette Relation Demandeur de Tâche ou (b) dont Ring Twice estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Demandeur de Tâche, d’Utilisateurs, de tiers ou de Ring Twice.
A l’égard des Demandeurs de Tâche, Ring Twice n’assume que des obligations de moyens en sa qualité d’hébergeur.
Ring Twice ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) d’autres Utilisateurs, ni des services qu’ils proposent. Le Demandeur de Tâches reconnait que Ring Twice n’est pas une société d’intérim ou un bureau de placement payant ou tout autre type de société particulière relative à l’emploi.
Ring Twice déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Ring Twice déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Ring Twice ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d’inexactitude ou d’omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d’inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.
Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Ring Twice ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Demandeurs de Tâche lorsqu’ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Ring Twice.
Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Ring Twice aura la faculté d’interrompre l’accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Ring Twice ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de Ring Twice.
Ring Twice ne peut être tenu responsable en cas de non sélection ou de mauvaise sélection d’un Prestataire de Services par rapport à une Annonce formulée par un Demandeur de Tâche, même en cas de faute lourde de Ring Twice.
En aucune manière Ring Twice n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des Annonces. Les Demandeurs de Tâche assument seuls la responsabilité des Annonces qu’ils diffusent. Ring Twice ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un tiers du fait du contenu, de la présentation d’une Annonce.
Pareillement, Ring Twice n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Annonces déposées sur le Site et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Ring Twice n’est pas responsable si un Prestataire de Service adresse une réponse sur base d’une Annonce erronée et une telle situation n’ouvre aucun droit à un remboursement. Le Demandeur de Tâche concerné est seul responsable du contenu qu’il diffuse via le Site. Si les informations et/ou déclarations figurant dans une Annonce portaient atteinte aux droits d’un tiers (en ce compris un autre Demandeur de Tâche), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Demandeur de Tâche qui est l’auteur de cette demande. Ring Twice ne peut cependant garantir la possibilité pratique d’identifier le Demandeur de Tâche qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.
Ring Twice n’est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Prestataires de Service sélectionnés suite à une Annonce postée sur le Site. Ring Twice ne peut garantir que le Demandeur de Tâche ou le Prestataire de Service exécutera la Transaction. Demandeur de Tâche et Prestataire de Service sont seuls responsables de la Transaction et Ring Twice n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions.
Ce Site est uniquement un lieu d’échange en ligne. Ring Twice n’intervient en rien dans la Transaction entre le Prestataire de Service et le Demandeur de Tâche ou dans les communications entre les Demandeurs de Tâche et les Prestataires de Services. Sauf indication contraire, Ring Twice ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Ring Twice expressément décrits dans la Relation Demandeur de Tâche ou le Site.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l’emploi et à la formation. Ring Twice n’assume aucune responsabilité au cas où l’Utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l’utilisation des Services de Ring Twice et/ou de l’exécution de la Transaction.
Ring Twice ne peut garantir et ne garantit pas l’identité affirmée par chacun des Demandeurs de Tâche. Ring Twice ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.
En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Ring Twice des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.
Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Ring Twice n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Ring Twice ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu’ils proposent sur leur site.
En tout état de cause dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de Ring Twice pourrait malgré tout être engagée, l’indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d’une chance d’obtenir une prime, etc.).
Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Ring Twice ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.
Ring Twice respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, le Demandeur de Tâche peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L’acceptation des Conditions Générales emporte l’acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.
Par l’inscription sur ce Site, le Demandeur de Tâche accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Prestataires de Service et soient reprises dans l’annuaire public du Site.
Il est interdit au Demandeur de Tâche de communiquer à d’autres personnes (même faisant partie du même groupe de sociétés) les Données de Contact relatives aux Prestataires de Service qu’il aura obtenues via le Site. Ces données de Contact ne peuvent être utilisées que par le Demandeur de Tâche qui a assigné la Tâche.
Tout élément de ce Site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Ring Twice ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d’auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de Ring Twice ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d’auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de Ring Twice ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d’auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l’utilisation des Services de Ring Twice. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’exposition ou l’exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.
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Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le Site et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d’usage strictement personnel.
Cette Relation Demandeur de Tâche ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l’agent ou l’employé de l’autre partie. La relation entre Ring Twice et les Prestataires de Service sera considérée comme étant celle d’un contractant indépendant.
Il est interdit au Demandeur de Tâche de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Demandeur de Tâche sans l’accord préalable, exprès et écrit de Ring Twice. Ring Twice est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Demandeur de Tâche.
Les dispositions de cette Relation Demandeur de Tâche sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Ring Twice doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Ring Twice, Rue Cloquet 19, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.
Toute notification qui est destinée au Demandeur de Tâche sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée à Ring Twice lors de l’inscription. Les notifications peuvent également parvenir au Demandeur de Tâche par lettre à l’adresse communiquée lors de l’inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l’envoi du courrier.
Cette Relation Demandeur de Tâche sera gouverné et interprété conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.